Le règlement ainsi que le contrat d’escorte doivent tous deux être datés & signés !

RèGLEMENT au CONTRAT D’ESCORTE ASSURé PAR L’ORGANISATION N7

article 1

La N7 agit selon ses propres lois et règlements pendant toute la durée de l’escorte et de sa mise en place.

article 2

La N7 met à disposition ses propres soldats pour assurer la mission d’escorte. A titre exceptionnel et sous son autorisation, elle pourra recruter des soldats externes à la N7 pour la mission d’escorte et devra informer le client de cette notification au contrat.

article 3

Chaque Soldat recrutés pour la mission d’escorte sera facturé au client pour la somme indiquée sur le devis signé. Cette somme sera évaluée en fonction du risque et du matériel employé par les soldats pour le succès de la mission.

article 4

Un acompte de 10% de la somme totale devra être versé au moment de la signature du contrat.

article 5

La facturation finale se fera une fois la mission terminée et sous réserve de succès. Elle devra être versée immédiatement à la fin de la mission.

article 6

Si à la fin de la mission, la somme devant être payée n’est pas versée, le client assumera les répercutions qui en découleront et ne pourra pas rendre l’organisation N7 responsable des mesures qui en dépendront.

article 7

Les conditions de succès de la mission devront être fixée sur le contrat (toutes autres conditions n’apparaissant pas sur le contrat et intervenant au cours de la mission ne justifieront pas les modalités d’échec ou de succès de cette dernière).

article 8

Le Client s’engage à respecter les règles strictes imposées par la N7 lors de la mission, dans le cas contraire, la N7 se réserve le droit d’annuler la mission à tout moment si elle estime que la sécurité ou le bon déroulement de la mission est compromis et la caution versée sera perdue. Seule la N7 est en droit d’estimer si les règles sont respectées et non le client soumis au contrat.

article 9

Dans le cas où la mission d’escorte doit être abandonnée sur demande de la N7 et n’est pas menée à terme afin de répondre aux conditions de succès inscrits au contrat, la N7 prend en charge la totalité des pertes financières, matérielles et humaines qui en découleraient. Le client ne pourra réclamer aucun dédommagement de quelque sorte que ce soit en échange.

article 10

Si les conditions de succès inscrites aux contrat ne sont pas respectées à 100%: Chaque condition non respectée impactera sur le prix final facturé au client sur la base suivante : Nombre de conditions non respectées * le prix final / nombre total de conditions.

Ex : Sur un contrat avec 5 conditions de réussite dont le montant s’élève à 10 000 000 aUEC mais dont 2 n’ont pas pu être respectée : la facturation finale sera déduite de : (2 * 10 000 000) / 5 = 4 000 000 aUEC donc la somme finale versée par le client sera de 10 000 000 – 4 000 000 = 6 000 000 aUEC.

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CONTRAT DE MISSION D’ESCORTE PAR L’ORGANISATION N7

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Header image « Gladius » & « Eclipse Squad » by mr.hasgaha used under CC BY / Color and level edit.